Légal

I- Objectif

Ce site internet offre des informations sur les services professionnels de Systèmes Modulaires Sergio Luppi, 2001, S.L., (B26316356, Pol. Tejerías, C/ Rifondo, 37-39 Calahorra, 26500, La Rioja). Ci-après “Sergio Luppi”. L’accès à ce site internet est libre et sans restriction, si bien que la navigation et l’usage de ses pages octroient la condition d’usager de celles-ci, vous soumettant aux Conditions d’Utilisation.

II- Propriété Intellectuelle

Les contenus de ce site internet, incluant entre autres, images, logos, graphismes, animations, textes ou applications informatiques, quelque soit leur format, langage de programmation et forme de présentation, ainsi que son nom de domaine www.sergioluppi.es, sont la propriété de Sergio Luppi, ou bien en a acquis les droits de ses propriétaires, et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle, et dans ce cas, industriel, ainsi que par la norme régulatrice des noms de domaines.

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III- Confidentialité et protection de données.

Du fait de naviguer sur ces pages, vous informez au serveur de la web de manière automatique les informations relatives à votre adresse IP (identifiant unique servant à la transmission de logiciels entre ordinateurs connectés à Internet), date et heure d’accès, le lien qui vous a redirigé à celui-ci, votre système d’exploitation et la navigateur utilisé. Sans préjudice de que l’Agence Espagnole de Protection de Données (APD) considère l’adresse IP comme donnée de caractère personnel, Sergio Luppi ne peut obtenir seul, ni a l’intention de le faire à moins qu’entre en cause un préjudice à son encontre, quelconque information concernant le titulaire de la connection Internet correspondant. Ces données seront conservés et utilisés uniquement pour le control et la réalisation de données statistiques d’accès et de vue de la page web, et en aucun cas ne seront communiquées ou cédées à de tierces personnes.

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Dans le cas où vous établissiez quelconque communication avec Sergio Luppi, que ce soit par téléphone, fax, courrier ordinaire ou électronique, vos données seront conservées et inclues dans un fichier appartenant à Sergio Luppi, afin de répondre à votre consultation, suggestion ou plainte, informer ou offrir le service sollicité. En dehors de ces cas légalement établis, ses données se seront pas communiquées, ni cédées à de tierces personnes sans votre consentement explicite. Ce-dit fichier est convenablement inscrit dans le Registre Général de la APD et lui sont appliquées des mesures techniques, légales et organisationnelles établies dans la norme à propos de la protection de données à caractère personnel afin d’éviter l’accès, l’altération, la perte ou des traitements non autorisés.

Vous avez le droit à accéder à ce-dit fichier pour y consulter vos données, les rectifier ou les annuler, ainsi qu’à vous opposer à tout traitement de celles-ci, sauf dans les exceptions et dans les limites établies par la législation applicable. Dans le cas où vous vouliez exercer vos droits, veuillez adresser une demande signée à l’adresse indiquée dans la section Contact de cette page web, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou document équivalent. Sur le site internet de la APD vous pourrez avoir à votre disposition des modèles de formulaires et davantage d’information.

IV- Limitation de Responsabilité

Les contenus de ce site internet sont à disposition à des fins informatives et divulgatoires. Ils ne constituent, ni ne substituent un accompagnement professionnel, c’est pourquoi Sergio Luppi se décharge de toute responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait dériver de l’utilisation ou de l’application de l’information de cette web en dehors de ses objectifs.

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Sergio Luppi ne garantie pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de ce site internet ni de ses contenus pour des motifs techniques, de sécurité, contrôle ou maintenance du service, pour des dysfonctionnements dus au serveur qui héberge les contenus ou d’autres intermédiaires ou distributeurs, pour des attaques contre le système informatique, ni pour quelconque autre motif découlant de causes qui échappent à son contrôle, se déchargeant ainsi de toute responsabilité, directe ou indirecte de ces derniers.

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V- Modifications et actualisations.

Sergio Luppi se réserve la possibilité d’effectuer, n’importe quand et sans besoin de préavis, des modifications et actualisations à l’information contenue dans ce site internet, à la configuration, la disponibilité et la présentation de ce dernier, ainsi que des Conditions d’Utilisation.

VI- Droit applicable et juridiction

Les questions en relation à l’usage de ce site internet et de ses contenus sont régis et seront interprétés conformément à ces présentes Conditions d’Utilisation et à la législation espagnole, soumettant les parties, sauf en cas où cela n’est pas judiciairement autorisé, à la juridiction des Juges et Tribunaux de la ville de Calahorra (Espagne) pour la résolution de conflits concernant l’usage de ce site internet, avec le renoncement expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.